état des recettes et des dépenses (du budget)

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• État prévisionnel des recettes et des dépenses — État des prévisions de recettes et de dépenses En droit administratif français, un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) est un document qui, pour un exercice comptable donné, estime les recettes et les dépenses prévisibles de… …   Wikipédia en Français

• État des prévisions de recettes et de dépenses — En droit administratif français, un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) est un document qui, pour un exercice comptable donné, estime les recettes et les dépenses prévisibles de certains établissements publics, en particulier à… …   Wikipédia en Français

• BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …   Encyclopédie Universelle

• Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'Etat francais — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'Etat français — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'état français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …   Wikipédia en Français

• Budget de la France — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français

• budget — [ bydʒɛ ] n. m. • 1764; mot angl., d ab. « sac du trésorier », de l a. fr. bougette, dimin. de bouge « sac, valise » 1 ♦ « Acte par lequel sont autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l État ou des autres services que les lois… …   Encyclopédie Universelle

• Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie — Loi de financement de la sécurité sociale Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français